J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09447

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Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : ECOI9900325A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1999, M. Brunier (Jean-Claude) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de représentant des chambres de commerce et d'industrie.